Conditions générales d'utilisation
L’objectif principal du réseau aucoindlarue.com est de développer l’éco-consommation, l’esprit écologique et éco-citoyen, de tisser localement de multiples réseaux économiques, sociaux et humains, sur tout le territoire français.
Le réseau aucoindlarue.com souhaite répondre aux besoins des particuliers et promouvoir les talents et les opportunités des particuliers, des associations (AMAP…), des coopératives, en leur mettant GRATUITEMENT un outil de communication afin de rechercher et/ou promouvoir des produits et services accessibles localement. Sont concernées, toutes les personnes qui résident sur le territoire français ayant une capacité juridique.
Le réseau aucoindlarue.com n’a pas pour vocation la libre diffusion d’annonce d’enseignes commerciales ou industrielles.
Ce site est un outil en ligne dont l’objet est la publication d’annonces. Nous hébergeons les informations des prestations mises en ligne par les prestataires (texte, photos, description, tarif, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre le client et le prestataire.
En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité ou la sûreté des services répertoriés, la véracité ou l'exactitude des informations des annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à réaliser les prestations ni la capacité des clients à payer les prestations. Nous ne pouvons assurer que le client ou le prestataire concluront la transaction. Nous déclinons toute responsabilité concernant la facturation, l’exécution du ou des engagements pris par le ou les parties et les modalités de déclaration des sommes versées ou perçues par les parties, vis-à-vis de l’Etat et des institutions qui en dépendent.
Tout annonceur qui publierait une ou des annonce(s) comportant des informations volontairement erronées, comme un faux statut, de faux prix pourra se voir poursuivre par aucoindlarue.com et devoir verser une indemnité pour tentative d’arnaque et/ou escroquerie envers un tiers et atteinte à la crédibilité du site aucoindlarue.com. Dans le cas où des informations fausses seraient relevées, votre annonce serait supprimée sans délais.
En tant qu'utilisateur du service aucoindlarue.com, vous devez vous assurer que l’annonce que vous souhaitez diffuser n’est en aucun cas contraire à la loi et ne propose ni produit ni service, qui soit illégal. Vous devez également avoir conscience du principe d’éco-consommation et vous assurer que l’annonce que vous souhaitez diffuser soit en corrélation directe avec les catégories et sous-catégories proposées par le réseau.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
La durée de parution de l’annonce est de 6 mois. Passé ce délai un mail vous sera envoyé par aucoindlarue.com pour reconduire, modifier ou supprimer votre page.
Toute page contenant des éléments de texte ou d’image qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, aux bonnes mœurs, à l'esprit du réseau Aucoindlarue.com, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par aucoindlarue.com sans que l'annonceur puisse faire valoir un quelconque droit à indemnité.
Seule la diffusion d'annonce proposant des produits ou services est autorisée
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne trouve aucun équivalent en français, il doit être traduit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
L'annonce d’un produit ou d’un service doit être déposée obligatoirement dans le département où il est localisé. L’esprit de aucoindlarue.com est de tisser des réseaux locaux.
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit ou le service de l'annonce. Les annonces contenant des informations évasives ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un produit ou d’un service en dehors de sa catégorie.
Il est interdit :
D’insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le produit ou le service est autorisé,
De mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet sauf dans la catégorie « Gîtes et chambres d’hôtes » et ce uniquement vers le site en lien direct avec l’annonce,
De proposer plusieurs produits ou services dans le texte d'une même annonce,
D’insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories,
De déposer une annonce faisant appel aux dons
De déposer une annonce à caractère industriel et commercial,
Il est obligatoire :
De mentionner son statut,
De supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même produit ou service,
De renseigner dans le formulaire de dépôt, le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone.
Nous vous précisons que les annonces sont classées sur le site aucoindlarue.com par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n'est que provisoire.
Si votre annonce est refusée par aucoindlarue.com en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, vous recevrez un email d'information.
Si votre annonce est validée par aucoindlarue.com, elle sera mise en ligne sur le site aucoindlrue.com.
Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi service universel (CESU) : Activités effectuées au domicile de l'employeur : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », garde d'enfant à domicile, soutien scolaire à domicile et cours à domicile, assistance informatique et Internet à domicile, assistance administrative à domicile, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux, assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété, garde malade à l'exclusion des soins, soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile : Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas ou de courses à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile, prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage.
Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer la mention «Déclaration URSSAF».
Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.
Les auto-entrepreneurs déposant une annonce doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription. Le service de garde d'animaux est réservé aux professionnels (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73) Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose ne sont pas autorisés sur le site.
En validant votre annonce vous, acceptez les conditions générales d’utilisation dans leur ensemble sans exception. Aucoindlarue.com vous souhaite la bienvenue sur son réseau et espère vous donner le maximum de visibilité et d’accessibilité aux produits et services qui se trouvent au coin d’la rue.
Le réseau aucoindlarue.com souhaite répondre aux besoins des particuliers et promouvoir les talents et les opportunités des particuliers, des associations (AMAP…), des coopératives, en leur mettant GRATUITEMENT un outil de communication afin de rechercher et/ou promouvoir des produits et services accessibles localement. Sont concernées, toutes les personnes qui résident sur le territoire français ayant une capacité juridique.
Le réseau aucoindlarue.com n’a pas pour vocation la libre diffusion d’annonce d’enseignes commerciales ou industrielles.
Ce site est un outil en ligne dont l’objet est la publication d’annonces. Nous hébergeons les informations des prestations mises en ligne par les prestataires (texte, photos, description, tarif, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre le client et le prestataire.
En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité ou la sûreté des services répertoriés, la véracité ou l'exactitude des informations des annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à réaliser les prestations ni la capacité des clients à payer les prestations. Nous ne pouvons assurer que le client ou le prestataire concluront la transaction. Nous déclinons toute responsabilité concernant la facturation, l’exécution du ou des engagements pris par le ou les parties et les modalités de déclaration des sommes versées ou perçues par les parties, vis-à-vis de l’Etat et des institutions qui en dépendent.
Tout annonceur qui publierait une ou des annonce(s) comportant des informations volontairement erronées, comme un faux statut, de faux prix pourra se voir poursuivre par aucoindlarue.com et devoir verser une indemnité pour tentative d’arnaque et/ou escroquerie envers un tiers et atteinte à la crédibilité du site aucoindlarue.com. Dans le cas où des informations fausses seraient relevées, votre annonce serait supprimée sans délais.
En tant qu'utilisateur du service aucoindlarue.com, vous devez vous assurer que l’annonce que vous souhaitez diffuser n’est en aucun cas contraire à la loi et ne propose ni produit ni service, qui soit illégal. Vous devez également avoir conscience du principe d’éco-consommation et vous assurer que l’annonce que vous souhaitez diffuser soit en corrélation directe avec les catégories et sous-catégories proposées par le réseau.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
La durée de parution de l’annonce est de 6 mois. Passé ce délai un mail vous sera envoyé par aucoindlarue.com pour reconduire, modifier ou supprimer votre page.
Contenus des annonces :
Toute page contenant des éléments de texte ou d’image qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, aux bonnes mœurs, à l'esprit du réseau Aucoindlarue.com, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par aucoindlarue.com sans que l'annonceur puisse faire valoir un quelconque droit à indemnité.
Seule la diffusion d'annonce proposant des produits ou services est autorisée
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne trouve aucun équivalent en français, il doit être traduit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
L'annonce d’un produit ou d’un service doit être déposée obligatoirement dans le département où il est localisé. L’esprit de aucoindlarue.com est de tisser des réseaux locaux.
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit ou le service de l'annonce. Les annonces contenant des informations évasives ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un produit ou d’un service en dehors de sa catégorie.
Il est interdit :
D’insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le produit ou le service est autorisé,
De mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet sauf dans la catégorie « Gîtes et chambres d’hôtes » et ce uniquement vers le site en lien direct avec l’annonce,
De proposer plusieurs produits ou services dans le texte d'une même annonce,
D’insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories,
De déposer une annonce faisant appel aux dons
De déposer une annonce à caractère industriel et commercial,
Il est obligatoire :
De mentionner son statut,
De supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même produit ou service,
De renseigner dans le formulaire de dépôt, le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone.
Nous vous précisons que les annonces sont classées sur le site aucoindlarue.com par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n'est que provisoire.
Si votre annonce est refusée par aucoindlarue.com en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, vous recevrez un email d'information.
Si votre annonce est validée par aucoindlarue.com, elle sera mise en ligne sur le site aucoindlrue.com.
Règles de diffusion des annonces de services
Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi service universel (CESU) : Activités effectuées au domicile de l'employeur : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », garde d'enfant à domicile, soutien scolaire à domicile et cours à domicile, assistance informatique et Internet à domicile, assistance administrative à domicile, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux, assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété, garde malade à l'exclusion des soins, soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile : Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas ou de courses à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile, prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage.
Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer la mention «Déclaration URSSAF».
Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.
Les auto-entrepreneurs déposant une annonce doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription. Le service de garde d'animaux est réservé aux professionnels (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73) Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose ne sont pas autorisés sur le site.
En validant votre annonce vous, acceptez les conditions générales d’utilisation dans leur ensemble sans exception. Aucoindlarue.com vous souhaite la bienvenue sur son réseau et espère vous donner le maximum de visibilité et d’accessibilité aux produits et services qui se trouvent au coin d’la rue.
